JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 2

Article 2

La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation, de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :

|EFFECTIF DE LA DIRECTION|REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL| | |------------------------|--------------------------|------------| | Jusqu'à 50 agents | 3 titulaires |3 suppléants| | De 51 à 100 agents | 4 titulaires |4 suppléants| | De 101 à 200 agents | 5 titulaires |5 suppléants| | De 201 à 300 agents | 6 titulaires |6 suppléants| | Plus de 300 agents | 7 titulaires |7 suppléants|


Historique des versions

Version 1

La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation, de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :

EFFECTIF DE LA DIRECTION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Jusqu'à 50 agents

3 titulaires

3 suppléants

De 51 à 100 agents

4 titulaires

4 suppléants

De 101 à 200 agents

5 titulaires

5 suppléants

De 201 à 300 agents

6 titulaires

6 suppléants

Plus de 300 agents

7 titulaires

7 suppléants