ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :

EFFECTIF DE LA DIRECTION REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 101 à 200 agents 5 titulaires 5 suppléants
De 201 à 300 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 301 à 400 agents 7 titulaires 7 suppléants
Plus de 400 agents 8 titulaires 8 suppléants

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant :

DIRECTION Femmes (en %) Hommes (en %)
DRJSCS Bretagne 49,65 % 50,35 %
DRJSCS Hauts-de-France 57,56 % 42,44 %
DRJSCS Ile-de-France 34,73 % 65,27 %
DRJSCS Occitanie 51,93 % 48,07 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 19 mai 2018

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Composition des comités techniques dans les DRJSCS

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2014 fixe la composition des comités techniques dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en déterminant le nombre de représentants du personnel selon les effectifs et en précisant la répartition entre femmes et hommes.

La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :

EFFECTIF DE LA DIRECTION REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 101 à 200 agents 5 titulaires 5 suppléants
De 201 à 300 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 301 à 400 agents 7 titulaires 7 suppléants
Plus de 400 agents 8 titulaires 8 suppléants

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant :

DIRECTION Femmes (en %) Hommes (en %)
DRJSCS Bretagne 49,65 % 50,35 %
DRJSCS Hauts-de-France 57,56 % 42,44 %
DRJSCS Ile-de-France 34,73 % 65,27 %
DRJSCS Occitanie 51,93 % 48,07 %

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Modifié parArrêté du 27 avril 2018art. 1 : Modification du nombre de représentants du personnel dans les comités régionaux

En résumé. Le nombre de représentants du personnel est désormais déterminé au 1er janvier 2018 et non plus six mois avant le renouvellement des instances, avec des ajustements dans les seuils d'effectifs et le nombre de titulaires/suppléants.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance