Créé le 30 juillet 2014 · En vigueur depuis le 19 mai 2018
La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :
| EFFECTIF DE LA DIRECTION | REPRESENTANTS DU PERSONNEL | |
|---|---|---|
| Jusqu'à 100 agents | 4 titulaires | 4 suppléants |
| De 101 à 200 agents | 5 titulaires | 5 suppléants |
| De 201 à 300 agents | 6 titulaires | 6 suppléants |
| De 301 à 400 agents | 7 titulaires | 7 suppléants |
| Plus de 400 agents | 8 titulaires | 8 suppléants |
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant :
| DIRECTION | Femmes (en %) | Hommes (en %) |
|---|---|---|
| DRJSCS Bretagne | 49,65 % | 50,35 % |
| DRJSCS Hauts-de-France | 57,56 % | 42,44 % |
| DRJSCS Ile-de-France | 34,73 % | 65,27 % |
| DRJSCS Occitanie | 51,93 % | 48,07 % |