En vigueur depuis le 19 mai 2018
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Application d'un arrêté pour les élections de la fonction publique en 2018
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.