Arrêté du 27 avril 2018

Article 4

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Article 4

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Application d'un arrêté pour les élections de la fonction publique en 2018

Résumé. Les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale doivent appliquer cet arrêté pour les élections de 2018 dans la fonction publique.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

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