Arrêté du 27 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Règles pour les élections des représentants du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance