Arrêté du 27 avril 2018

Article 3

Créé le 19 mai 2018

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.