Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les directions des services fiscaux

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 supprime les règles de l'arrêté du 1 août 2000 sur les directions des services fiscaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2000Art. 1Arrêté du 1 août 2000Art. 2Arrêté du 1 août 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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