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Suppression des règles sur les directions des services fiscaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Arrêté du 27 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance