Arrêté du 1 août 2000

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 8 septembre 1983 et du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions des services fiscaux et les compétences des agents qui y sont affectés sont abrogés.

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Abrogé6 mai 2017

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 6 mai 2017

Les arrêtés du 8 septembre 1983 et du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions des services fiscaux et les compétences des agents qui y sont affectés sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance