Arrêté du 27 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 11

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Modification des normes pour l'homologation des éthylotests

Résumé. Les éthylotests doivent désormais répondre à des normes plus strictes et être contrôlés par des laboratoires accrédités.

A modifié les dispositions suivantes :

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