Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes pour l'homologation des éthylotests
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 octobre 2008Art. 2 : Accréditation des organismes testant les éthylotests
→ Version 2Arrêté du 14 octobre 2008Art. 3 : Procédure d'homologation des appareils de dépistage
→ Version 2
-Arrêté du 14 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 11