En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Validité des éthylotests homologués
Sous réserve de modification de l'appareil, de ses conditions de fabrication ou de distribution, ou de manquement aux exigences prévues à l'article 11 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Conditions de suspension ou de retrait des homologations d'éthylotests), l'homologation des éthylotests ayant fait l'objet d'essais et d'examens d'approbation attestant de leur conformité aux exigences définies par la norme NF X 20703 ou bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes, spécifications techniques et procédés de fabrication et de contrôle assurant un niveau de fiabilité équivalent à la norme NF X 20703 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté reste valable jusqu'à sa date d'expiration.