Arrêté du 27 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2008

Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Modification des conditions d'homologation des éthylotests

Résumé. Les règles d'homologation des éthylotests changent pour mieux garantir leur fiabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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