JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 2

Article 2

Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « accrédité ».


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Version 1

Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « accrédité ».