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Arrêté du 14 octobre 2008

Article 1

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 19 octobre 2008 · En vigueur du 11 mai 2012 au 30 juin 2015

Peuvent être homologués en vue de leur utilisation par les forces de l'ordre lors des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré :

1° Les éthylotests ayant fait l'objet d'essais et d'examens d'approbation attestant de leur conformité aux exigences définies par les normes NF X20702 de juillet 2007 et NF EN 15964 d'avril 2011 ;

2° Les éthylotests conformes à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes, spécifications techniques et procédés de fabrication et de contrôle assurant un niveau de fiabilité équivalent aux normes NF X 20702 ou NF EN 15964 mentionnées au 1°, délivrée par un laboratoire accrédité dans les conditions de l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 1

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 30 juin 2015

Modifié parArrêté du 27 avril 2012art. 3

Peuvent être homologués en vue de leur utilisation par les

1° Les éthylotests ayant fait l'objet d'essais et d'examens d'approbation attestant de leur conformité aux exigences définies par les normes NF X20702 de juillet 2007 et NF EN 15964d'avril 2011 ;

2° Les éthylotests conformes à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes, spécifications techniques et procédés de fabrication et de contrôle assurant un niveau de fiabilité équivalent aux normes NF X 20702ou NF EN 15964mentionnées au 1°, délivrée par un laboratoire accrédité dans les conditions de l'article 2 du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 19 octobre 2008 au jeudi 10 mai 2012

Peuvent être homologués en vue de leur utilisation par les forces de l'ordre lors des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré :
1° Les éthylotests ayant fait l'objet d'essais et d'examens d'approbation attestant de leur conformité aux exigences définies par les normes NF X20702 de juillet 2007 et NF X20703 d'octobre 2000 ;
2° Les éthylotests conformes à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes, spécifications techniques et procédés de fabrication et de contrôle assurant un niveau de fiabilité équivalent aux normes NF X20702 ou NF X20703 mentionnées au 1°, délivrée par un laboratoire agréé dans les conditions de l'article 2 du présent arrêté.