Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle des installations d'assainissement non collectif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 6 mai 1996Art. 2, Art. 5