Arrêté du 7 septembre 2009

Article Annexe 2

Créé le 12 octobre 2009

POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES

Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :

  • adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
  • vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
  • respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
  • absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 27 avril 2012art. 9

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au samedi 30 juin 2012

POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES

Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :

  • adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
  • vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
  • respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
  • absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.