Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2012 - art. 9
Créé le 12 octobre 2009
POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES
Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :
- adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
- vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
- respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
- absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.