JORF n°0051 du 1 mars 2019

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa du c du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « pour les membres du jury affectés outre-mer » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa du c du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « pour les membres du jury affectés outre-mer » sont supprimés.