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Arrêté du 27 août 2025

portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des informations sensibles : nouveau cadre juridique

Résumé. Un nouvel arrêté est pris pour mieux protéger les informations sensibles, en remplaçant un ancien arrêté et en fixant des règles spécifiques.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-9-1 (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 (Création d'un registre pour les habilitations secrètes) portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Approbation d'une instruction sur la protection des données

Résumé. Un arrêté approuve une instruction pour mieux protéger les informations et les données.

L'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données annexée au présent arrêté est approuvée.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur le secret de la défense nationale

Résumé. Un ancien arrêté sur la protection des secrets militaires est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles est abrogé.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Approbation d'une instruction sur la protection des informations sensibles

Résumé. Un nouvel arrêté approuve une instruction sur la protection des informations sensibles et fixe sa date d'application.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 27 août 2025 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

Fait le 27 août 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe