Article 1
L'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données annexée au présent arrêté est approuvée.
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JORF n°0229 du 1 octobre 2025
Arrêté du 27 août 2025
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 à R. 2311-9-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-9 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
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Article 3
L'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2025.
Sébastien Lecornu