Arrêté du 27 août 2025

Article 1

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Article 1

L'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données annexée au présent arrêté est approuvée.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Approbation d'une instruction sur la protection des données

Résumé. Un arrêté approuve une instruction pour mieux protéger les informations et les données.

L'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données annexée au présent arrêté est approuvée.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance