Arrêté du 27 août 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le secret de la défense nationale

Résumé. Un ancien arrêté sur la protection des secrets militaires est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles est abrogé.

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