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Arrêté du 3 août 2009

Article 3

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Article 3

L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé4 septembre 2019

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 4 septembre 2019

L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 3 septembre 2019

Source : Légifrance