Arrêté du 27 août 2019

Article 2

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Article 2

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 (Autorisation exceptionnelle de pêche à des fins scientifiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Interdiction de la pêche dans une réserve marine

Résumé. La pêche est interdite dans une zone protégée près de Cagnes-sur-Mer, sauf pour des recherches scientifiques autorisées.

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 (Autorisation exceptionnelle de pêche à des fins scientifiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

Source : Légifrance