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Arrêté du 3 août 2009

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L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble de la zone marine protégée.

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Abrogé4 septembre 2019

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 4 septembre 2019

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble de la zone marine protégée.

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En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 3 septembre 2019

Source : Légifrance