JORF n°0204 du 3 septembre 2019

Article 1

Article 1

La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1).
Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous :

|Points|Coordonnées | | |------|------------|--------------| | | -X- | -Y- | | A |7° 8,719' E |43° 38,586' N | | B |7° 8,776' E |43° 38,511' N | | C |7° 8,853' E |43° 38,459' N | | D |7° 8,986' E |43° 38,630' N | | E |7° 8,851' E |43° 38,730' N | | F |7° 8, 825' E|43° 38, 729' N|


Historique des versions

Version 1

La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1).

Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous :

Points

Coordonnées

-X-

-Y-

A

7° 8,719' E

43° 38,586' N

B

7° 8,776' E

43° 38,511' N

C

7° 8,853' E

43° 38,459' N

D

7° 8,986' E

43° 38,630' N

E

7° 8,851' E

43° 38,730' N

F

7° 8, 825' E

43° 38, 729' N