Arrêté du 27 août 2019

Article 1

Créé le 4 septembre 2019

La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1).
Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous :

Points Coordonnées
-X- -Y-
A 7° 8,719' E 43° 38,586' N
B 7° 8,776' E 43° 38,511' N
C 7° 8,853' E 43° 38,459' N
D 7° 8,986' E 43° 38,630' N
E 7° 8,851' E 43° 38,730' N
F 7° 8, 825' E 43° 38, 729' N

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019