Arrêté du 27 août 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des interdictions de pêche et de la réserve marine

Résumé. L'arrêté abroge les règles interdisant la pêche et créant une réserve marine à Cagnes-sur-Mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2009Art. 1Arrêté du 3 août 2009Art. 2Arrêté du 3 août 2009Art. 3
- Arrêté du 3 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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