Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999
Il est créé auprès du ministre de la défense un comité des restructurations composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des chefs d'état-major de chaque armée, du directeur général de la gendarmerie nationale et du chef du contrôle général des armées.
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