JORF n°202 du 30 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation
- Arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie délivrées aux médecins étrangers et aux pharmaciens étrangers
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique
- Arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie
- Arrêté du 20 août 1991 portant agrément de l'accord du 22 mai 1991 relatif à l'annexe XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 12 août 1991 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1991
- Arrêté du 12 août 1991 portant nomination d'examinateurs spéciaux pour les épreuves de langues des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 7 août 1991 portant admission sur titres à l'Ecole supérieure d'administration de l'armement
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêté du 12 août 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 août 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'année 1991
- Arrêté du 27 août 1991 portant nomination du délégué aux restructurations
- Arrêté du 27 août 1991 portant création du comité des restructurations et de la délégation aux restructurations du ministère de la défense
- Arrêté du 7 août 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991
- Arrêté du 21 août 1991 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour 1990
- Arrêté du 9 août 1991 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'année 1991
- Arrêté du 7 août 1991 portant approbation du compte financier du Centre national des lettres pour 1990
- Arrêté du 5 juillet 1991 relatif au budget du Théâtre national de Strasbourg pour 1991
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêté du 22 août 1991 portant nomination à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
- Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au budget du musée Rodin pour 1991
- Arrêté du 23 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 1991 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque publique d'information pour 1990
- Arrêté du 14 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 22 août 1991 portant nomination près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 9 août 1991 portant nomination du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 91-826 du 28 août 1991 modifiant le décret no 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement)
- Décret no 91-825 du 28 août 1991 portant modification des dispositions du code de la route réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisées
- Arrêté du 14 août 1991 approuvant un avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
- Décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural
- Décret no 91-822 du 29 août 1991 modifiant les dispositions du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE NATIONALE DES BAUX RURAUX
- Décret n°91-826 du 28 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 70606 DU 02-07-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS