Arrêté du 27 août 1991

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du vendredi 30 août 1991 au mercredi 17 novembre 1999

Source : Légifrance