Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999
Ce comité est un organisme consultatif à la disposition du ministre et du secrétaire d'Etat. Il peut être saisi de l'ensemble des questions de restructuration concernant le ministère de la défense et les établissements du secteur de la défense. Il peut proposer toutes mesures en la matière.