Abrogé18 novembre 1999
Créé le 30 août 1991
La mission d'étude des reconversions est supprimée.
Arrêté du 27 août 1991
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999
En vigueur du vendredi 30 août 1991 au mercredi 17 novembre 1999
La mission d'étude des reconversions est supprimée.