Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Créé le 21 avril 1989
Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre chargé des armées en matière administrative, domaniale, financière et sociale.
Il exerce la haute direction des travaux effectués par les directions qui relèvent de lui en vertu de l'article 5 du décret du 6 décembre 1977 susvisé.
Créé le 21 avril 1989
Le secrétaire général pour l'administration participe à l'élaboration et à l'exécution de la programmation.
Il étudie et propose au ministre les méthodes de modernisation de la gestion du ministère ; il veille à leur mise en oeuvre.
Créé le 21 avril 1989
Le secrétaire général pour l'administration exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.
A ce titre, il peut être appelé à présider les commissions et comités constitués pour l'étude de questions à incidence administrative, financière ou sociale.
Créé le 21 avril 1989
Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des organismes dont le secrétaire général pour l'administration assume la présidence ou assure la tutelle, par délégation du ministre.
Créé le 21 avril 1989
Dans le domaine de ses attributions, le secrétaire général pour l'administration peut demander au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
Créé le 21 avril 1989
Le décret n° 78-74 du 24 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration est abrogé.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR