Arrêté du 27 août 1991

Article 4

Abrogé18 novembre 1999

Créé le 30 août 1991

La délégation aux restructurations coordonne l'ensemble des activités menées par les états-majors, directions, établissements ou services du ministère de la défense en matière de restructuration, tant au plan social qu'en termes d'aménagement du territoire. Elle peut également proposer des actions de reconversion ou de restructuration nécessaires, en concertation avec les organismes précités. Elle veille à leur mise en oeuvre. Elle assure les contacts avec les organismes extérieurs au ministère, compétents en matière de restructuration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du vendredi 30 août 1991 au mercredi 17 novembre 1999

La délégation aux restructurations coordonne l'ensemble des activités menées par les états-majors, directions, établissements ou services du ministère de la défense en matière de restructuration, tant au plan social qu'en termes d'aménagement du territoire. Elle peut également proposer des actions de reconversion ou de restructuration nécessaires, en concertation avec les organismes précités. Elle veille à leur mise en oeuvre. Elle assure les contacts avec les organismes extérieurs au ministère, compétents en matière de restructuration.