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Arrêté du 19 avril 1989

Abrogé9 mars 1999

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, et notamment son article 4,

Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989

Dans le cadre des attributions qui lui sont confiées par le décret du 19 avril 1989 susvisé, le secrétaire général pour l'administration anime les organismes fixés au présent arrêté qui concourent à orienter l'action du ministre en matière administrative, financière, domaniale et sociale.
Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989 · En vigueur du 1 janvier 1994 au 8 mars 1999

Il exerce au nom du ministre la tutelle des organismes suivants :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Institution de gestion sociale des armées ;
Société nationale immobilière ;
Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.
Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989

Il préside notamment :
  • le comité du personnel civil ;
  • la commission centrale de prévention ;
  • le comité interarmées du domaine militaire ;
  • le comité interarmées du logement militaire ;
  • le comité des archives de la défense ;
  • le comité statistique ;

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.
Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989

Le secrétaire général pour l'administration peut être appelé en outre par le ministre de la défense à le suppléer dans les fonctions de président des comités et commissions centraux à caractère paritaire, ainsi que du conseil central de l'action sociale des armées et du conseil permanent des retraités militaires.
Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989

Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur l'inspecteur des personnels civils et sur l'inspecteur de l'action sociale des armées.
Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989

Le secrétaire général pour l'administration dispose de chargés de mission nommés par le ministre sur sa proposition.
Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989

L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Arrêté du 19 avril 1989
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8