Arrêté du 27 août 1991

Article 5

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Article 5

La délégation aux restructurations est dirigée par un délégué placé directement auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999

La délégation aux restructurations est dirigée par un délégué placé directement auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du vendredi 30 août 1991 au mercredi 17 novembre 1999

Source : Légifrance