Abrogé18 novembre 1999
Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999
La délégation aux restructurations est dirigée par un délégué placé directement auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Arrêté du 27 août 1991
La délégation aux restructurations est dirigée par un délégué placé directement auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999
La délégation aux restructurations est dirigée par un délégué placé directement auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999
En vigueur du vendredi 30 août 1991 au mercredi 17 novembre 1999
Source : Légifrance