Arrêté du 27 août 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de la défense un comité des restructurations composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des chefs d'état-major de chaque armée, du directeur général de la gendarmerie nationale et du chef du contrôle général des armées.

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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999

Il est créé auprès du ministre de la défense un comité des restructurations composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des chefs d'état-major de chaque armée, du directeur général de la gendarmerie nationale et du chef du contrôle général des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du vendredi 30 août 1991 au mercredi 17 novembre 1999

Source : Légifrance