Abrogé18 novembre 1999
Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999
Le secrétariat du comité des restructurations est assuré par une délégation aux restructurations créée auprès du secrétaire général pour l'administration.
Arrêté du 27 août 1991
Le secrétariat du comité des restructurations est assuré par une délégation aux restructurations créée auprès du secrétaire général pour l'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 1991 · Abrogé le 18 novembre 1999
Le secrétariat du comité des restructurations est assuré par une délégation aux restructurations créée auprès du secrétaire général pour l'administration.
Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999
En vigueur du vendredi 30 août 1991 au mercredi 17 novembre 1999
Source : Légifrance