Arrêté du 26 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 4

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Modification des autorités compétentes pour l'autorisation de pêche à l'espadon

Résumé. L'autorisation de pêche à l'espadon en Méditerranée est désormais délivrée par le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de Corse ou la DIRM Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

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