Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour l'autorisation de pêche à l'espadon
Résumé. L'autorisation de pêche à l'espadon en Méditerranée est désormais délivrée par le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de Corse ou la DIRM Méditerranée.
A modifié les dispositions suivantes :