Arrêté du 26 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 5

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Modification des délais pour les demandes d'autorisation de pêche

Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche à l'espadon en Méditerranée doivent maintenant être déposées avant le 15 octobre de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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