A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2011Sct. TITRE Ier : ORGANISATIONArrêté du 17 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Sct. TITRE II : COMPOSITIONArrêté du 17 août 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 17 août 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationArrêté du 17 août 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnelArrêté du 17 août 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONSArrêté du 17 août 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENTArrêté du 17 août 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 26 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 27 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 28 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 29 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 30 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 31 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 32 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 33 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 34 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 35 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALESArrêté du 17 août 2011Art. 36 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 37 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 38 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Art. 39 → Version 1Arrêté du 17 août 2011Sct. AnnexeArrêté du 17 août 2011Art. null
- Arrêté du 17 août 2011Sct. TITRE Ier : ORGANISATION, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 7, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS, Art. 24, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Annexe, Art. null
Les commissions paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à la mise en place des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté.