Arrêté du 17 août 2011

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 octobre 2014

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 18 octobre 2014

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance