Aux articles 1er, 6,7,9,11,13,15,16,17 et 18 de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé, les mots : « mission interministérielle de l'effet de serre » et « MIES » sont remplacés respectivement par les mots : « direction générale de l'énergie et du climat » et « DGEC ».