Arrêté du 26 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2007

Art. 6, Art. 7, Art. 9

- Arrêté du 2 mars 2007

Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2007

Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Remplacement de la MIES par la DGEC

Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) remplace la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) dans plusieurs articles pour gérer les activités liées aux mécanismes de projet du protocole de Kyoto.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 2 mars 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 2 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mars 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 2 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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