Arrêté du 26 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement de la MIES par la DGEC) à 20 (Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Modification d'un arrêté concernant la gestion du climat

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour pour remplacer l'ancienne mission sur le climat par la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat.

L'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement de la MIES par la DGEC) à 20 (Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance