En vigueur depuis le 2 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté concernant la gestion du climat
L'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement de la MIES par la DGEC) à 20 (Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat) du présent arrêté.