Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de communication des dossiers d'agrément
Résumé. L'article modifie les règles de communication des dossiers d'agrément pour les projets, en changeant les noms des directions impliquées et en ajustant leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 2 mars 2007Art. 18
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 6
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 18