Abrogé4 février 2009
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 22 août 2008
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
― les administrateurs centraux ;
― les opérateurs d'inventaire unité.