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Arrêté du 6 juin 2008

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
― les administrateurs centraux ;
― les opérateurs d'inventaire unité.

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Abrogé4 février 2009

Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 4 février 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
― les administrateurs centraux ;
― les opérateurs d'inventaire unité.

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En vigueur du vendredi 22 août 2008 au mardi 3 février 2009

Source : Légifrance