Arrêté du 26 novembre 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du commandement du soutien des forces aériennes, brigade des systèmes d'information et de communication, base aérienne 106, BP 131, 33998 Bordeaux Armées.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 février 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du commandement du soutien des forces aériennes, brigade des systèmes d'information et de communication, base aérienne 106, BP 131, 33998 Bordeaux Armées.

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En vigueur du mercredi 4 février 2009 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance