Arrêté du 26 novembre 2008

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 février 2009

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandement du soutien des forces aériennes, brigade des systèmes d'information et de communication, base aérienne 106, BP 131, 33998 Bordeaux Armées.

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En vigueur du mercredi 4 février 2009 au samedi 26 octobre 2019