Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juin 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2009

Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 4 février 2009

Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au mardi 3 février 2009

Source : Légifrance