Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 4 février 2009
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2008
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 4 février 2009
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 4 février 2009
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2008art. 6
En vigueur du vendredi 22 août 2008 au mardi 3 février 2009
Source : Légifrance