Abrogé4 février 2009
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 22 août 2008
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 22 août 2008
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 4 février 2009
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2008art. 6
En vigueur du vendredi 22 août 2008 au mardi 3 février 2009