Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 4 février 2009 au samedi 26 octobre 2019