Arrêté du 26 novembre 2008

Article 7

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Article 7

Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 février 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 4 février 2009 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance