Arrêté du 26 novembre 2008

Article 7

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 février 2009

Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 4 février 2009 au samedi 26 octobre 2019