Arrêté du 26 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Easy Vista », mis en œuvre par la brigade des systèmes d'information et de communication du commandement du soutien des forces aériennes, et dont la finalité est la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 février 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Easy Vista », mis en œuvre par la brigade des systèmes d'information et de communication du commandement du soutien des forces aériennes, et dont la finalité est la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 février 2009 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance