Arrêté du 26 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
― les administrateurs centraux ;
― les opérateurs d'inventaire unité.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 février 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
― les administrateurs centraux ;
― les opérateurs d'inventaire unité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 février 2009 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance