Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 2009
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
― les administrateurs centraux ;
― les opérateurs d'inventaire unité.