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Arrêté du 6 juin 2008

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du commandement du soutien des forces aériennes, brigade des systèmes d'information et de communication, base aérienne 106, BP 131, 33998 Bordeaux Armées.

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Abrogé4 février 2009

Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 4 février 2009

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du commandement du soutien des forces aériennes, brigade des systèmes d'information et de communication, base aérienne 106, BP 131, 33998 Bordeaux Armées.

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En vigueur du vendredi 22 août 2008 au mardi 3 février 2009

Source : Légifrance