Arrêté du 26 mars 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles sur le certificat de formation à la sécurité

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2013 supprime les règles sur le certificat de formation à la sécurité pour les membres d'équipage de cabine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. 2Arrêté du 25 septembre 2007Art. 4
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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