Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le certificat de formation à la sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe II, Art. Annexe III