A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 25 septembre 2007Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 25 septembre 2007Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe II, Art. Annexe III