Abrogé29 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 11
Créé le 7 octobre 2007
Le certificat de formation à la sécurité est définitivement acquis à son titulaire.
Arrêté du 25 septembre 2007
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2013
Abrogé parArrêté du 26 mars 2013art. 11
En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au jeudi 28 mars 2013