Arrêté du 25 septembre 2007

Article 1

Abrogé29 mars 2013

Créé le 7 octobre 2007

Le certificat de formation à la sécurité sanctionne un ensemble de connaissances de base théoriques et pratiques requises des membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite pour exercer la fonction sécurité à bord d'un aéronef, dont la fonction de membre d'équipage de cabine dans le transport aérien public au sens du paragraphe OPS 1.988 de l'annexe III, relative aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par aéronef, du règlement (CEE) n° 3922/91 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2013

Abrogé parArrêté du 26 mars 2013art. 11

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au jeudi 28 mars 2013