Arrêté du 25 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Le certificat de formation à la sécurité sanctionne un ensemble de connaissances de base théoriques et pratiques requises des membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite pour exercer la fonction sécurité à bord d'un aéronef, dont la fonction de membre d'équipage de cabine dans le transport aérien public au sens du paragraphe OPS 1.988 de l'annexe III, relative aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par aéronef, du règlement (CEE) n° 3922/91 susvisé.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 29 mars 2013

Le certificat de formation à la sécurité sanctionne un ensemble de connaissances de base théoriques et pratiques requises des membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite pour exercer la fonction sécurité à bord d'un aéronef, dont la fonction de membre d'équipage de cabine dans le transport aérien public au sens du paragraphe OPS 1.988 de l'annexe III, relative aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par aéronef, du règlement (CEE) n° 3922/91 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance