Arrêté du 25 septembre 2007

Article 4

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Article 4

Le programme de la formation initiale à la sécurité est approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ce programme doit être conforme au contenu fixé à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 29 mars 2013

Le programme de la formation initiale à la sécurité est approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ce programme doit être conforme au contenu fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance