Arrêté du 25 septembre 2007

Article 4

Abrogé29 mars 2013

Créé le 7 octobre 2007

Le programme de la formation initiale à la sécurité est approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ce programme doit être conforme au contenu fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2013

Abrogé parArrêté du 26 mars 2013art. 11

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au jeudi 28 mars 2013

Le programme de la formation initiale à la sécurité est approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ce programme doit être conforme au contenu fixé à l'annexe II du présent arrêté.