Abrogé29 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 11
Créé le 7 octobre 2007
Le programme de la formation initiale à la sécurité est approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ce programme doit être conforme au contenu fixé à l'annexe II du présent arrêté.