Arrêté du 25 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Pour obtenir le certificat de formation à la sécurité, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir suivi une formation initiale à la sécurité dans un organisme agréé à cet effet ;
  • avoir satisfait à un examen dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Le certificat de formation à la sécurité est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 29 mars 2013

Pour obtenir le certificat de formation à la sécurité, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir suivi une formation initiale à la sécurité dans un organisme agréé à cet effet ;
  • avoir satisfait à un examen dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Le certificat de formation à la sécurité est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance