Pour obtenir le certificat de formation à la sécurité, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

• avoir suivi une formation initiale à la sécurité dans un organisme agréé à cet effet ;
• avoir satisfait à un examen dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Le certificat de formation à la sécurité est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.